Statuts

Article 1

L’Association « Vivre Son Deuil – Suisse » (AVSDS) est organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil. Elle possède la personnalité civile et juridique, sa durée est illimitée et son siège est au domicile de la présidente / du président.

Article 2

Fondée dans un esprit de collégialité, l’AVSD poursuit les buts suivants :

  •  promouvoir l’information du public concernant tout ce qui touche au deuil.
  • promouvoir la formation des professionnels dans ce domaine (deuil et accompagnement des endeuillés).
  • promouvoir et organiser ou centraliser la création de groupes de suivi de deuil.
  • promouvoir l’information sur toutes les associations s’occupant du deuil, et en particulier les association « Vivre Son Deuil ».
  • promouvoir et organiser la création de permanences téléphoniques pour les personnes passant par le deuil.
  • promouvoir des publications
  • organiser des congrès réguliers su ce thème.
  • tout autre but proposé par les membres et accepté pat l’Assemblée générale.

Article 3

L’Association « Vivre Son Deuil – Suisse », l’AVSDS, est constituée par les membres, personnes physiques et morales, qui par une demande au Comité font acte d’adhésion à l’association. Le Comité accepte ou refuse cette demande. Tout refus doit être motivé.

Article 4

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale et le Comité

L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 5

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association; elle est formée par l’assemblée des membres. Régulièrement convoquée elle est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

Elle se réunit en séance ordinaire au cours du premier semestre de chaque année.

Elle peut se réunir en séance extraordinaire, pour un ou des sujets déterminés, sur décision du Comité ou à la demande du cinquième des membres au moins.

L’Assemblée générale prend connaissance du rapport d’activité présenté par la présidente /le président et du rapport financier de la trésorière/du trésorier. Ces rapports sont soumis à son approbation pour décharge de la gestion du Comité. L’Assemblée générale statue en dernier ressort sur toute proposition émanant du Comité ou d’un membre.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles sur proposition du Comité.

Elle prend à la majorité des membres présents, toute décision de nature à engager l’association ou à modifier les présents statuts.

En cas d’égalité des voix, celle de la présidente/du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal de chaque Assemblée générale dont l’adoption est votée à l’assemblée suivante et dont tout membre qui en fait la demande peut obtenir une copie.

Article 6

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par avis personnel.                                               La convocation, postée au moins 4 semaines avant la date prévue, doit comprendre : l’ordre du jour, un relevé des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que, le cas échéant, les noms des personnes candidates à des postes dans les organes de l’association. En cas de modification des statuts, ce point doit être ajouté sur la convocation de l’Assemblée générale.

Article 7

Pour qu’une proposition individuelle puisse faire l’objet d’une délibération ou d’un vote éventuel de l’Assemblée générale, elle doit parvenir au Comité au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale.

 

ELECTIONS GENERALES

Article 8

Tous les 4 ans, l’Assemblée générale ordinaire procède à l’élection des membres du Comité et élit la présidente/le président sur proposition du Comité.

Toutes les  personne titulaires des mandats sont immédiatement rééligibles pour un deuxième mandat de 4 ans.

En cas de vacance durant la période quadriennale, les postes sont à repourvoir à la plus proche Assemblée générale.

Il est procédé à l’une ou l’autre de ces élections au bulletin secret que si sept membres présents au moins le demandent.

Article 9

Le Comité a pour mission de diriger l’activité de l’association et de gérer les biens de celle-ci.

Il représente l’association auprès de tiers.

Il applique les décisions prises par l’Assemblée générale.

Il se réunit régulièrement sur convocation de la présidente/du président ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Article 10

Le Comité forme son Bureau composée par :

  • un(e) vice-président(e),
  • un(e) secrétaire.
  • un(e) trésorier (ère)

Ceux-ci sont chargés plus particulièrement, avec la présidente/le président, d’expédier les affaires courantes, de préparer les séances du Comité et, en cas d’urgence, de prendre toute décision utile.

GENERALITES

Article 11

Les ressources de l’association consistent en :

  1. Les cotisations des membres
  2. Des contributions volontaires, dons ou legs,
  3. Le revenu de la fortune,
  4. Le produit ds activités de l’association,
  5. Les subventions

Article 12

L’AVSDS est valablement engagée par les signatures conjointes de la présidente/du président et de la trésorière/du trésorier de l’association ou de leurs remplaçants.

Article 13

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle. Les obligations ou engagements contractés par l’association sont garantis par l’actif social.

Article 14

Tout membre qui désire se retirer de l’association doit envoyer sa démission par écrit au Comité.

Article 15

En cas de dissolution de l’AVSDS, l’Assemblée générale décide du mode de liquidation et de l’emploi de l’actif social. La dissolution de l’AVSD ne peut être décidée que par une Assemblée générale réunissant au moins 25% de ses membres.

La décision doit recueillir une majorité des 2/3 des participants à l’assemblée.

Si le quorum des présences n’est pas atteint, une autre Assemblée générale est convoquée dans le délai d’un mois et peut décider, quel que soit le nombre de participants.

Là également, la décision n’est valable que si elle est acceptée par une majorité des deux tiers des membres présents.